Mentions légales

1. Présentation du site

Ce site www.pgs-logistic.fr est la propriété de l’entreprise PGS LOGISTIC.

  • Dénomination sociale : PGS LOGISTIC
  • Forme sociale : Société par actions simplifiées (SAS)
  • Siège social : 893 CHEMIN DU MOURGON 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
  • Capital social : 10.000 €
  • Enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 982 070 591 R.C.S.
  • TVA intracommunautaire : FR36982070591
  • Téléphone : 04 90 76 74 17
  • Adresse Mail : logistic@pgs-logistic.com
  • Directeur de la publication : Dror EIGERMAN

2. Fournisseur d’hébergement

Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
La création graphique du site a été réalisée par FOLKET.

3. Accès au site

L’accès à l’url est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site www.pgs-logistic.fr, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

4. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

5. Conditions d’utilisation du site

PGS LOGISTIC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, PGS LOGISTIC ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

PGS LOGISTIC décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même, en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de PGS LOGISTIC ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

PGS LOGISTIC ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

PGS LOGITIC ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, son ordinateur, ses logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le présent site devra contacter PGS LOGISTIC afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
PGS LOGISTIC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du présent site. L’utilisateur est donc tenu de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.

6. Données personnelles

Le site www.pgs-logistic.fr ne collecte pas de données personnelles.

7. Liens hypertextes

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L’Utilisateur signalera sans délai à la Société tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.

8. Cookies

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9. Droits de propriété intellectuelle

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10. Loi applicable

Le contenu du site www.pgs-logistic.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce d’Avignon (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
Toutefois, PGS LOGISTIC se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l’utilisateur en cas de non-respect des éléments susmentionnés dans son pays de résidence ou tout autre pays concerné.